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Category: Actualités

Sociétés de domiciliation : des loups dans la bergerie ?

vendredi, 18 mars 2022 par Cabinet Raspail
Loup au milieu d’un troupeau de moutons illustrant les risques liés aux sociétés de domiciliation
Boîte aux lettres, siège social et faux-semblants : l’adresse ne dit pas tout.
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Presse et investigation, deux mondes parallèles ?

vendredi, 18 février 2022 par Cabinet Raspail
Accident automobile dans un rétroviseur illustrant une enquête privée après sinistre
Presse pressée, enquête patiente : même accident, deux vérités.
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Arrêts de travail abusifs : des solutions existent

lundi, 13 décembre 2021 par Cabinet Raspail
Arrêt de travail posé sur un bureau illustrant une enquête privée pour absence abusive
Arrêt suspect, preuve fragile : l’employeur n’est pas sans recours.
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Recherche d’une mère biologique, d’où l’intérêt de recourir à un détective privé

dimanche, 07 novembre 2021 par Cabinet Raspail
Notre cabinet d’enquêtes privées a été mandaté par une cliente de 34 ans, que nous appellerons Laurence, pour retrouver sa mère biologique.
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Dépôt de plainte : première étape dans la constitution d’un dossier de fraude à l’assurance

dimanche, 31 octobre 2021 par Cabinet Raspail
Pour vérifier les circonstances d’un sinistre, les compagnies d’assurance peuvent recourir à un enquêteur privé/détective privé. Celui-ci dispose d’une lettre de mission lui précisant les investigations à mettre en œuvre.
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Enquête de solvabilité : stratégie nécessaire pour limiter les risques

lundi, 18 octobre 2021 par Cabinet Raspail
A la demande de Monsieur H., Monsieur C. prête 12 000€ suivant un contrat de prêt sous seings privés en 2007. Monsieur C. n’ayant jamais pu recouvrer sa créance a mandaté notre cabinet d’enquêtes privées pour établir la solvabilité de son débiteur.
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Procédure de divorce

mercredi, 12 août 2020 par Cabinet Raspail
Actualités du métier d'enquêteur privé - Procédure de divorce
Dans une procédure de divorce au postérieurement au prononcé du divorce, la matérialité des faits peut être rapportée par un enquêteur privé.
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Rapport public annuel 2018 de la Cour des Comptes

mercredi, 12 août 2020 par Cabinet Raspail
Actualités du métier d'enquêteur privé - Rapport cour des comptes
Rapport public annuel 2018 de la Cour des Comptes sur les activités privées de sécurité. Un rapport qui appelle au renforcement du pilotage de l’Etat : Rapport public 2018 : PDF à télécharger.        
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Arrêts de la Cour de Cassation

mercredi, 12 août 2020 par Cabinet Raspail
Actualités du métier d'enquêteur privé - cour de cassation
Le rapport de l’enquêteur privé, associé aux sommations interpellatives de l’huissier de justice, permet de faire constater des faits constitutifs de concurrence déloyale : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 novembre 2019, 18-24.153, Inédit.
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