Sociétés de domiciliation : des loups dans la bergerie ?
vendredi, 18 mars 2022
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Recherche d’une mère biologique, d’où l’intérêt de recourir à un détective privé
dimanche, 07 novembre 2021
Notre cabinet d’enquêtes privées a été mandaté par une cliente de 34 ans, que nous appellerons Laurence, pour retrouver sa mère biologique.
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Dépôt de plainte : première étape dans la constitution d’un dossier de fraude à l’assurance
dimanche, 31 octobre 2021
Pour vérifier les circonstances d’un sinistre, les compagnies d’assurance peuvent recourir à un enquêteur privé/détective privé. Celui-ci dispose d’une lettre de mission lui précisant les investigations à mettre en œuvre.
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Enquête de solvabilité : stratégie nécessaire pour limiter les risques
lundi, 18 octobre 2021
A la demande de Monsieur H., Monsieur C. prête 12 000€ suivant un contrat de prêt sous seings privés en 2007. Monsieur C. n’ayant jamais pu recouvrer sa créance a mandaté notre cabinet d’enquêtes privées pour établir la solvabilité de son débiteur.
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Procédure de divorce
mercredi, 12 août 2020
Dans une procédure de divorce au postérieurement au prononcé du divorce, la matérialité des faits peut être rapportée par un enquêteur privé.
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Rapport public annuel 2018 de la Cour des Comptes
mercredi, 12 août 2020
Rapport public annuel 2018 de la Cour des Comptes sur les activités privées de sécurité. Un rapport qui appelle au renforcement du pilotage de l’Etat : Rapport public 2018 : PDF à télécharger.
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Arrêts de la Cour de Cassation
mercredi, 12 août 2020
Le rapport de l’enquêteur privé, associé aux sommations interpellatives de l’huissier de justice, permet de faire constater des faits constitutifs de concurrence déloyale : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 novembre 2019, 18-24.153, Inédit.
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