CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Conditions Générales régissant l'utilisation du site CABINET RASPAIL

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Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les CGU) ne sont disponibles qu’en langue française. Vous avez la possibilité de les sauvegarder et de les imprimer.

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Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux d’Angers seront seuls compétents.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter la validité des autres dispositions.

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