Cabinet d'enquêtes

Investigations, Renseignement, Recueil de preuves

QUI SOMMES-NOUS ?

Vincent AUMONIER, gérant du Cabinet Raspail, est diplômé de Sciences-po Paris depuis 2002, d’une maîtrise de Philosophie à la Sorbonne, d’un DEA de Géopolitique Européenne, d’un DESS d’Intelligence Economique et depuis 2019 de la licence professionnelle directeur d’enquêtes privées délivrée par l’université Paris II Panthéon-Assas.

Après une expérience professionnelle de responsable RH et d’employeur dans la grande distribution et le secteur associatif, Vincent AUMONIER a travaillé en 2019 et 2020 dans un cabinet spécialisé dans la fraude à l’assurance.

Le Cabinet Raspail est membre du SNARP, Syndicat National des Agents de Recherches Privées. Pour les enquêtes exigeant plusieurs enquêteurs, le Cabinet Raspail fait appels à des enquêteurs adhérents au SNARP.

Logo-SNARP

Le Cabinet Raspail est par ailleurs partenaire du cabinet Audit Fiduciaire Gestion, cabinet  d’expertise comptable implanté à Angers, 84, Rue Blaise Pascal, 49000 ANGERS.

Le cabinet RASPAIL est l’aboutissement d’un parcours professionnel marqué par une volonté permanente de servir la personne et de recueillir des preuves.

Que faire avant de signer un mandat avec un cabinet d'enquêtes ?

La qualité de la prestation repose essentiellement sur la relation de confiance entre l’enquêteur et son client. L’enquêteur privé doit vérifier la légitimité de la mission ordonnée par son client. Sur le site Internet du CNAPS, le client peut vérifier la validité d’une autorisation d’exercer ainsi que la validité de l’agrément des dirigeants de chaque entreprise.

Des rapports d’enquête recevables en Justice :

Les rapports des enquêteurs privés sont recevables en justice, la jurisprudence est constante en la matière. Pour être recevables, les preuves recueillies par un enquêteur privé doivent obéir aux principes de légalité, de loyauté et de proportionnalité.

De nombreuses décisions de justice en matière civile ou commerciale valident régulièrement la recevabilité des rapports des enquêteurs privés. Que ce soit dans le cadre d'enquêtes pour les professionnels ou pour les particuliers, la position de la justice est constante :

« Les constatations effectuées par un détective privé sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves que tout autre mode de preuve » (Cour d'appel de Caen, du 4 avril 2002, 01/01952).

Les rapports fournis par un enquêteur privé constituent également des preuves recevables en matière de divorce, la Cour de cassation ayant rappelé que « les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve » (Cour de cassation, 1er civ., 15 janvier 2014).

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