Les Actualités du Cabinet Raspail

Notre blog vous donne ici les dernières actualités concernant les activités d’enquêteur privé et la législation s’y rapportant.

Lire la suite +07 novembre 2021 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Recherche d’une mère biologique, d’où l’intérêt de recourir à un détective privé

Notre cabinet d’enquêtes privées a été mandaté par une cliente de 34 ans, que nous appellerons Laurence, pour retrouver sa mère biologique.
Lire la suite +31 octobre 2021 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Dépôt de plainte : première étape dans la constitution d’un dossier de fraude à l’assurance

Pour vérifier les circonstances d’un sinistre, les compagnies d’assurance peuvent recourir à un enquêteur privé/détective privé. Celui-ci dispose d’une lettre de mission lui précisant les investigations à mettre en œuvre.
Lire la suite +18 octobre 2021 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Enquête de solvabilité : stratégie nécessaire pour limiter les risques

A la demande de Monsieur H., Monsieur C. prête 12 000€ suivant un contrat de prêt sous seings privés en 2007. Monsieur C. n’ayant jamais pu recouvrer sa créance a mandaté notre cabinet d’enquêtes privées pour établir la solvabilité de son débiteur.
Actualités du métier d'enquêteur privé - Procédure de divorceLire la suite +12 août 2020 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Procédure de divorce

Dans une procédure de divorce au postérieurement au prononcé du divorce, la matérialité des faits peut être rapportée par un enquêteur privé.
Actualités du métier d'enquêteur privé - Rapport cour des comptesLire la suite +12 août 2020 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Rapport public annuel 2018 de la Cour des Comptes

Rapport public annuel 2018 de la Cour des Comptes sur les activités privées de sécurité. Un rapport qui appelle au renforcement du pilotage de l’Etat : Rapport public 2018 : PDF à télécharger.        
Actualités du métier d'enquêteur privé - cour de cassationLire la suite +12 août 2020 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Arrêts de la Cour de Cassation

Le rapport de l’enquêteur privé, associé aux sommations interpellatives de l’huissier de justice, permet de faire constater des faits constitutifs de concurrence déloyale : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 novembre 2019, 18-24.153, Inédit.
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