Les Actualités du Cabinet Raspail

Le site Internet du ministère de l’Economie et des Finances a publié un article intitulé : « La domiciliation d’entreprise : une gestion à risques ». Notre cabinet d’enquêtes privées livre ci-après 3 exemples concrets de cette « gestion à risques » :

Notre agence de détective privé a été missionnée par une compagnie d’assurance pour enquêter sur les circonstances d’un sinistre automobile au cours duquel une femme de 20 ans était décédée. L’accident survenu dans le sud de la France à quelques jours de Noël a laissé de nombreuses victimes derrière lui, toutes très jeunes, à commencer par le fils de la défunte, âgé de quelques mois.

De plus en plus de sociétés privées se spécialisent dans les contre-visites médicales censées remédier aux arrêts maladie de complaisance. Sont-elles efficaces lorsqu’elles concernent des salariés rompus à la simulation ? Et dans le doute, quel médecin contrôleur prendra le risque de contester l’arrêt maladie signé par un confrère ?

Notre cabinet d’enquêtes privées a été mandaté par une cliente de 34 ans, que nous appellerons Laurence, pour retrouver sa mère biologique.

Pour vérifier les circonstances d’un sinistre, les compagnies d’assurance peuvent recourir à un enquêteur privé/détective privé. Celui-ci dispose d’une lettre de mission lui précisant les investigations à mettre en œuvre.

A la demande de Monsieur H., Monsieur C. prête 12 000€ suivant un contrat de prêt sous seings privés en 2007. Monsieur C. n’ayant jamais pu recouvrer sa créance a mandaté notre cabinet d’enquêtes privées pour établir la solvabilité de son débiteur.

Dans une procédure de divorce au postérieurement au prononcé du divorce, la matérialité des faits peut être rapportée par un enquêteur privé.

Rapport public annuel 2018 de la Cour des Comptes sur les activités privées de sécurité. Un rapport qui appelle au renforcement du pilotage de l’Etat : Rapport public 2018 : PDF à télécharger.        

Le rapport de l’enquêteur privé, associé aux sommations interpellatives de l’huissier de justice, permet de faire constater des faits constitutifs de concurrence déloyale : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 novembre 2019, 18-24.153, Inédit.