Les Actualités du Cabinet Raspail

Notre blog vous donne ici les dernières actualités concernant les activités d’enquêteur privé et la législation s’y rapportant.

Lire la suite +18 mars 2022 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Sociétés de domiciliation : des loups dans la bergerie ?

Le site Internet du ministère de l’Economie et des Finances a publié un article intitulé : « La domiciliation d’entreprise : une gestion à risques ». Notre cabinet d’enquêtes privées livre ci-après 3 exemples concrets de cette « gestion à risques » :
Lire la suite +18 février 2022 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Presse et investigation, deux mondes parallèles ?

Notre agence de détective privé a été missionnée par une compagnie d’assurance pour enquêter sur les circonstances d’un sinistre automobile au cours duquel une femme de 20 ans était décédée. L’accident survenu dans le sud de la France à quelques jours de Noël a laissé de nombreuses victimes derrière lui, toutes très jeunes, à commencer par le fils de la défunte, âgé de quelques mois.
Lire la suite +13 décembre 2021 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Arrêts de travail abusifs : des solutions existent

De plus en plus de sociétés privées se spécialisent dans les contre-visites médicales censées remédier aux arrêts maladie de complaisance. Sont-elles efficaces lorsqu’elles concernent des salariés rompus à la simulation ? Et dans le doute, quel médecin contrôleur prendra le risque de contester l’arrêt maladie signé par un confrère ?
Lire la suite +07 novembre 2021 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Recherche d’une mère biologique, d’où l’intérêt de recourir à un détective privé

Notre cabinet d’enquêtes privées a été mandaté par une cliente de 34 ans, que nous appellerons Laurence, pour retrouver sa mère biologique.
Lire la suite +31 octobre 2021 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Dépôt de plainte : première étape dans la constitution d’un dossier de fraude à l’assurance

Pour vérifier les circonstances d’un sinistre, les compagnies d’assurance peuvent recourir à un enquêteur privé/détective privé. Celui-ci dispose d’une lettre de mission lui précisant les investigations à mettre en œuvre.
Lire la suite +18 octobre 2021 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Enquête de solvabilité : stratégie nécessaire pour limiter les risques

A la demande de Monsieur H., Monsieur C. prête 12 000€ suivant un contrat de prêt sous seings privés en 2007. Monsieur C. n’ayant jamais pu recouvrer sa créance a mandaté notre cabinet d’enquêtes privées pour établir la solvabilité de son débiteur.
Actualités du métier d'enquêteur privé - Procédure de divorceLire la suite +12 août 2020 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Procédure de divorce

Dans une procédure de divorce au postérieurement au prononcé du divorce, la matérialité des faits peut être rapportée par un enquêteur privé.
Actualités du métier d'enquêteur privé - Rapport cour des comptesLire la suite +12 août 2020 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Rapport public annuel 2018 de la Cour des Comptes

Rapport public annuel 2018 de la Cour des Comptes sur les activités privées de sécurité. Un rapport qui appelle au renforcement du pilotage de l’Etat : Rapport public 2018 : PDF à télécharger.        
Actualités du métier d'enquêteur privé - cour de cassationLire la suite +12 août 2020 Par info@digital-motion.fr dans Actualités

Arrêts de la Cour de Cassation

Le rapport de l’enquêteur privé, associé aux sommations interpellatives de l’huissier de justice, permet de faire constater des faits constitutifs de concurrence déloyale : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 novembre 2019, 18-24.153, Inédit.
HAUT