Arrêts de travail abusifs : des solutions existent

De plus en plus de sociétés privées se spécialisent dans les contre-visites médicales censées remédier aux arrêts maladie de complaisance. Sont-elles efficaces lorsqu’elles concernent des salariés rompus à la simulation ? Et dans le doute, quel médecin contrôleur prendra le risque de contester l’arrêt maladie signé par un confrère ?

Un rapport de la Cour des Comptes de juin 2021 se désolait de la hausse de 21% des arrêts maladie dans la fonction publique entre 2014 et 2019. Cette tendance se retrouve également dans le secteur privé, en particulier au niveau des arrêts maladie de longue durée.

Pourtant, rien n’empêche l’employeur de recourir à un détective privé pour recueillir les preuves d’un arrêt maladie abusif. Que ce soit pour constater un travail dissimulé ou un départ en vacances non autorisé pendant un arrêt de travail, le Cabinet Raspail recommande l’intervention complémentaire d’un huissier de justice pour matérialiser la preuve constatée préalablement par un détective privé. Et c’est sur le fondement du seul constat d’huissier que l’employeur pourra suspendre le versement du complément de salaire, voire, dans certains cas particuliers, engager une procédure de licenciement.

A l’occasion d’une procédure disciplinaire, il n’est pas rare qu’un salarié en parfaite santé adresse à son employeur un arrêt maladie initial de plusieurs semaines. Réponse du berger à la bergère… Dans ce cas précis, un médecin peu scrupuleux a signé un arrêt de complaisance.

Notre cabinet d’enquête a interrogé pour avis le médecin conseil de l’Ordre des Médecins d’un département d’Ile-de-France. La démarche la plus pertinente est le signalement.

Le signalement peut être réalisé soit exclusivement auprès de la CPAM, si l’objectif est d’interroger la légitimité d’un arrêt de travail d’un salarié, soit auprès du Conseil de l’Ordre des médecins du département, si le signalement porte sur la déontologie du médecin. Ces deux démarches sont distinctes.

En cas d’arrêt de travail abusif, c’est donc à la CPAM d’intervenir, le Conseil de l’Ordre ne peut rien faire sur la problématique d’un arrêt de travail en raison du secret médical/professionnel. Mais le Conseil de l’Ordre des médecins du département peut être informé par la CPAM si une « impression de dysfonctionnement » ressort d’un contrôle de la CPAM…

Le cahier des charges pour faire un signalement est communiqué sur le site officiel de l’Assurance Maladie (AMELI) : « Pour faciliter la prise en compte de votre signalement, celui-ci doit comporter les éléments suivants : – le nom prénom et adresse de votre salarié – son numéro de sécurité sociale – un descriptif court de votre demande – tout autre justificatif motivant votre signalement. » Le signalement se fait par courriel ou voie postale. Sur le site AMELI, renseignez votre code postal pour connaitre la procédure.

En synthèse, notre cabinet d’enquête conseille aux entreprises de procéder à un signalement auprès de la CPAM en pointant l’ensemble des arrêts de travail douteux. Il est important que la CPAM puisse constater le caractère chronique et durable de ces dysfonctionnements. Ainsi, vous augmenterez vos chances que la CPAM informe le Conseil départemental de l’Ordre qui pourrait du coup placer le médecin « sous surveillance ».

– Contre-visite médicale.
– Recueille de preuves par un détective privé + constat d’huissier de justice.
– Signalement à la CPAM et/ou au Conseil de l’Ordre départemental des médecins.

Ne restez pas sans rien faire…