À partir d’un véhicule reconnu économiquement irréparable après un sinistre, revendu aux enchères publiques puis déclaré volé, cette chronique interroge les angles morts de la transparence dans certaines transactions automobiles. Entre carte grise, absence de facture de réparation, société acheteuse au profil mouvant et contrôle insuffisant, le détective privé se heurte ici à une organisation très rassurante sur le papier, mais beaucoup moins convaincante lorsqu’on s’intéresse aux faits.
C’est l’histoire banale d’un véhicule mis en circulation en 2014, reconnu VEI (véhicule économiquement irréparable) à la suite d’un sinistre en juin 2019, remis ensuite en circulation sans facture de réparation et déclaré volé en juin 2022.
Une vente publique, un véhicule VEI et une transparence parfois très sélective.
À croire que le véhicule n’existait plus depuis juin 2019 et que la carte grise, seule rescapée du processus, est l’unique document ayant servi à la souscription d’un nouveau contrat d’assurance…
Notre enquête constate que le véhicule a fait l’objet d’une vente aux enchères publiques en octobre 2019. Sur son site Internet, le professionnel s’honore de connaître parfaitement l’origine des véhicules proposés à ses clients et insiste sur la transparence des transactions (véhicules vendus avec une garantie minimale de trois mois et un contrôle technique). Étonnamment, cette transparence passe aux oubliettes quand il s’agit de s’intéresser au profil de certains acheteurs.
En effet, sur le certificat de vente publique daté d’octobre 2019, un acheteur retient notre attention après quelques vérifications sur les sites officiels : SAS immatriculée en 2017 et radiée du RCS en 2021, comptes annuels non publiés.
Cette société que nous pensions disparue n’a en fait gardé que son numéro de SIREN. Objet social, siège social, président et dénomination sociale, tout a changé sauf la forme juridique. Spécialisée initialement dans le transport routier de fret de proximité, la société réalise désormais du nettoyage de poubelles et de la fixation de grillage. On se demande comment le greffe du tribunal de commerce a pu enregistrer de tels changements sans broncher…
Toujours est-il qu’au moment de la vente en octobre 2019, l’opérateur de vente aux enchères publiques n’a pas été trop regardant sur la qualité de l’acheteur.
Jusqu’au début du XIXème siècle, avant la mise en place de l’assainissement et le raccordement au tout-à-l’égout, on jetait souvent ses poubelles par les fenêtres. Quant à savoir où elles atterrissaient ensuite, ça, c’était une autre histoire. Les choses n’ont finalement pas tellement changé…
Des solutions existent pourtant :
– Interdire toute transaction commerciale aux sociétés dont les comptes ne sont pas publiés.
– Imposer une durée minimale d’ancienneté aux acheteurs pour éviter toute contamination du marché par des entreprises éphémères.
– Revoir en profondeur l’enregistrement et surtout le suivi des sociétés auprès des greffes des tribunaux (garantir un extrait Kbis à jour, proscrire la domiciliation des entreprises, vérifier la cohérence entre l’activité officiellement annoncée auprès du greffe et les flux constatés par l’administration fiscale…).
Bref, passer d’une logique de moyens, vendue par les pouvoirs publics pour rassurer l’opinion, à une organisation efficiente. Tout un programme…
Cabinet Raspail – Détective privé présent à Paris et Angers. Enquête sur toute la France.
Domaines d’intervention : recherche de personne, enquête de solvabilité, escroquerie, enquête de moralité, enquête familiale, déloyauté du salarié, fraude à l’assurance, etc. Filature et surveillance lorsque la légitimité est avérée.
