Les banques luttent contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est ce que l’on nous apprend dans tous les communiqués officiels et dans tous les articles de presse.
Mais que font-elles concrètement pour lutter contre la fraude à l’assurance ?
Voici l’histoire d’un enquêteur privé. L’investigation racontée ici est monnaie courante chez les détectives missionnés par les assurances pour lutter contre la fraude. C’était en novembre dernier. Notre agence d’enquêtes privées est à nouveau mandatée pour vérifier la réalité d’un sinistre automobile. Notre correspondant anti-fraude nous le dit sans détour : c’est « un dossier qui sent mauvais. »
Une voiture haut de gamme est retrouvée vandalisée quelques semaines après la souscription du contrat d’assurance. La voiture assurée tous risques était stationnée dans un quartier résidentiel mais personne n’a rien vu ni rien entendu. La propriétaire, une jeune femme qui se déclare célibataire et seule conductrice sur son contrat d’assurance, a décidé de faire gérer son dossier par son compagnon (probable conducteur officieux du véhicule…). Elle déclare travailler comme simple employée dans la restauration mais précise avoir acheté son véhicule comptant au prix de 35 000€. D’occasion bien sûr… Et la facture d’achat, impossible à authentifier, provient d’un professionnel récemment immatriculé dont l’adresse est gérée par une société de domiciliation. Jusqu’ici tout est normal : nous sommes en France.
Là où les investigations commencent à devenir un peu plus complexes, c’est pour interroger la banque d’où est sensé provenir le relevé de compte à l’origine du virement de 35 000€. Car notre assurée est une femme très sensible. Elle le jure la main sur le cœur : son virement est authentique, son relevé de compte en est d’ailleurs la preuve. On y distingue en effet la mention d’un virement du même montant. On distingue, oui, car pour le reste, toutes les autres lignes du compte sont barrées. Le relevé est illisible. Bref, elle se paye ouvertement notre tête mais elle le fait plutôt bien.
Le détective privé est un garçon sympa qui, accessoirement, tient à son agrément. Il va écouter respectueusement l’assurée et noter ses déclarations. En parallèle, il va envoyer l’huissier de Justice. Chacun son job. Chez les fraudeurs, l’huissier de justice, c’est un peu comme le magistrat de la Cour de Justice de la République pour un Garde des Sceaux. A première vue, ils ne sont pas forcément faits pour partager les mêmes villégiatures. Nous envoyons par conséquent notre « commissaire » à la banque pour faire vérifier l’authenticité du relevé de compte. Mais c’est sans compter sur un réflexe très répandu : celui consistant à ouvrir tout grand le parapluie plutôt que de quitter sa zone de confort. De fait, la responsable de la banque a été exemplaire en déclarant : « Nous ne pouvons vous répondre dans l’instant. Nous transmettons votre acte au service juridique qui vous apportera une réponse directement. »
Quand on répond à un huissier ou à un détective privé qu’on en réfère au service juridique pour savoir si on doit vous répondre, vous savez déjà que la réponse attendue ne vous parviendra jamais. C’est une manière polie de classer sans suite… Et cela n’a pas manqué. La réponse est tombée quelques jours plus tard : « Nous vous informons que cette demande se heurte au secret bancaire, qui ne peut être levé du fait de cette seule sommation. »
Dans certaines situations, certaines banques vont même jusqu’à vous dire que la demande de contrôle doit être faite par le seul titulaire du compte. Un peu comme si on programmait l’ensemble des radars installés en France pour ne contrôler que les seuls automobilistes ayant préalablement signé une autorisation de transfert de leurs données personnelles. On croit rêver…
Un ministre aurait dit récemment que la corruption était le « ver qui peut pourrir le fruit de la démocratie. » Et si c’était plutôt, avant même la corruption, l’incompétence de nos décideurs ? Réfléchissons un peu : comment lutter contre la fraude et tolérer que la plupart des banques refusent de répondre aux sommations interpellatives des huissiers de justice mandatés par les assurances pour vérifier l’authenticité des relevés de compte ?
Le Gouvernement serait bien avisé de rédiger un communiqué où serait consacré le droit légitime des compagnies d’assurance à défendre leurs intérêts auprès des banques. En effet, tout le monde est d’accord pour dire que le secret bancaire interdit de transmettre une information en provenance d’un fichier, RGPD oblige. Mais quel texte de loi interdit de certifier un document déjà en la possession d’un officier ministériel ?
Cabinet Raspail – Détective privé présent à Paris et Angers. Enquête sur toute la France.
Domaines d’intervention : fraude à l’assurance, recherche de personne, enquête de solvabilité, escroquerie, enquête de moralité, enquête familiale, déloyauté du salarié etc. Filature et surveillance sur tout dossier dont la légitimité est avérée.
