Au cours d’une enquête pour un vol de véhicule, j’ai eu l’occasion de travailler avec une consœur belge. Comme c’est souvent l’usage en pareille circonstance, nous partageons nous us et coutumes. Elle m’apprend qu’une nouvelle loi est sortie en Belgique le 18 mai 2024 pour réglementer la recherche privée. Et elle s’en inquiète.
Au seul énoncé du texte, j’ai effectivement été saisi par un vague pressentiment, tel un vieux briscard soupçonneux redoutant le ramassage de la savonnette à l’insu de son plein gré.
Restons vigilants nous autres européens, qui plus est français, sur ce qui provient du Plat Pays. L’Histoire a démontré que les initiatives de nos voisins étaient parfois contagieuses…
Au départ, le texte prête à sourire et commence plutôt bien. Il est écrit en préambule : « PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. »
La loi précise que le siège de la société d’enquêtes privée est obligatoirement situé en Belgique ou dans la zone de l’Espace Economique européen.
Sur ce point, nos amis belges se montrent beaucoup moins naïfs que les français puisque chez nous, l’agrément de détective privé est ouvert aux ressortissants de pays comme le Congo Brazzaville, le Gabon, le Mali, le Sénégal ou l’Algérie. Bon courage pour contrôler la validité des justificatifs quand on sait que certains de ces pays n’ont même pas de carte d’identité…
Cela dit, la lecture permet de mesurer toutes les contraintes et menaces pesant sur notre profession.
Le texte long de 28 pages détaillées et toutes plus soporifiques les unes que les autres détaille notamment la liste des « domaines d’enquête interdits. » A titre d’exemple, on trouve l’interdiction de recueillir des informations ou de faire connaitre des informations sur :
- « les idées politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’implication ou l’affiliation à des organisations syndicales ou mutuelles et l’expression de ces idées, convictions ou implication. » En clair, si tu veux faire une enquête de moralité pour un chef d’entreprise qui hésite à recruter un associé sans savoir que ce dernier est affilié à une organisation syndicale prêchant le grand soir, tu oublies.
- « le comportement sexuel d’une personne ou son orientation sexuelle. » On respecte la vie privée des personnes. Fort bien. Tout le monde est d’accord. Mais si un enquêteur privé intervient dans le cadre d’une enquête familiale et que le conjoint privilégie des soirées libertines à la garde de ses enfants, quelle preuve apporter par l’enquêteur pour justifier le non-respect des obligations du parent ?
- « des poursuites ou des condamnations pour avoir commis des délits. » Donc si au cours d’une enquête d’assurance tu apprends que l’assuré a fait l’objet d’une garde à vue pour conduite sous stupéfiants, tu es gentiment prié de te taire.
En lisant la section 4 dénommée « dispositions relatives à l’intéressé, » j’ai cru tomber de ma chaise. Il est écrit noir sur blanc :
« Une recherche privée sur les aspects de l’état civil ancien ou actuel ou la situation familiale, financière ou professionnelle d’une personne physique ou morale, pour vérifier si l’intéressé peut bénéficier de la confiance du mandant afin de contracter un engagement avec lui, peut uniquement être entamée après que les conditions cumulatives suivantes ont été satisfaites:
1° l’intéressé a pris connaissance de l’identité du mandant, de la raison de la recherche privée et de sa nature;
2° l’intéressé a donné son consentement à l’enquête. »
En clair, si demain tu fais une enquête sur un clone de Jérôme Cahuzac, tu demandes l’autorisation à l’intéressé : « Dis-moi, ça ne te dérange pas si je vais en Suisse vérifier que tu n’aies pas oublié de déclarer des comptes bancaires ? »
De même, une « recherche privée qui a pour objet de constater le domicile ou la résidence d’une personne physique » ne peut être communiquée au client que si le détective « a obtenu à cet effet le consentement écrit de l’intéressé et après que ce dernier a été informé de l’identité du mandant et de l’objet de la mission. » Bon courage pour la réussite des enquêtes de solvabilité et la recherche d’adresses pour notifier une convocation par huissier…
Lorsqu’il rencontre un assuré ou le témoin d’une affaire, le détective privé a interdiction de parler d’audition. Il doit parler uniquement d’interview. « Une interview peut uniquement avoir lieu si la personne interrogée a donné à cet effet son consentement à l’enquêteur privé. » Ok, donc si demain je fais une enquête sur un salarié parti au sport d’hiver pendant un arrêt de travail, je dois lui demander l’autorisation de louer des skis pour l’accompagner sur le tire-fesse… Super…
« L’enquêteur privé ne peut pas utiliser de données issues d’un dossier de recherche privée constitué à la demande d’un autre mandant, dans un autre dossier de recherche privée. » Traduction : si tu es bipolaire, bonne nouvelle : tu es fait pour ce métier.
La loi du 18 mai 2024 a le mérite d’être exhaustive puisqu’elle codifie également les mesures de contrôles des activités de recherches privées, confiées à des « inspecteurs. »
A l’inverse des détectives privées belges à qui la loi explique par le menu comment rédiger un dossier d’enquête, respecter le traitement des données personnelles, réaliser une interview ou payer une amende administrative de 25 000€ s’il oublie de s’excuser de faire consciencieusement son métier, les « inspecteurs » se voient quant à eux dotés de capacités d’investigation beaucoup plus larges puisqu’ils peuvent « requérir l’assistance de la police » et « procéder à tout examen, contrôle et audition et recueillir toutes les informations qu’ils estiment nécessaires » dans l’exercice de leur fonction.
On appréciera la précision de l’expression : « qu’ils estiment nécessaires… »
Enfin, cette nouvelle loi supprime tout référence au terme « détective privé » qui se voit remplacé par l’expression « recherches privées. » En s’alignant sur la réglementation française qui n’est pas fichue de nommer une profession par son nom, elle dissimule mal le peu d’estime qu’elle nous porte, malgré une volonté évidente, et légitime, d’encadrer notre activité.
Souhaitons bon courage à nos confrères. Et bonne route aux « intéressés » vivant en Belgique…
Cabinet Raspail – Détective privé présent à Paris et Angers. Enquête sur toute la France.
Domaines d’intervention : fraude à l’assurance, recherche de personne, enquête de solvabilité, escroquerie, enquête de moralité, enquête familiale, déloyauté du salarié etc. Filature et surveillance sur tout dossier dont la légitimité est avérée.
