À partir d’un incendie de maison survenu dans le Grand Est, cette chronique revient sur les difficultés d’une enquête privée en matière d’assurance habitation. Achat immobilier à bas prix, garantie de reconstruction à neuf, indemnisation disproportionnée, faisceau d’indices et soupçon de fraude : le détective privé se trouve souvent confronté à des dossiers où le bon sens interroge, sans que la preuve soit toujours simple à établir.
C’était en 2021, au cours de l’été, dans la région Grand Est, dans une petite ville plutôt tranquille. Jusqu’à un certain soir où une maison individuelle située en centre-ville et inhabitée depuis des années est détruite par un incendie.
L’enquête s’oriente vers un départ de feu d’origine volontaire. Le propriétaire, absent au moment des faits, ira porter plainte quelques jours plus tard en gendarmerie. Comme à l’habitude, personne n’a rien vu ni rien entendu.
L’enquête de détective privé commence à réception de la lettre de mission de la compagnie d’assurance. Au départ, les soupçons s’orientent vers des squatteurs plusieurs fois expulsés mais jamais vraiment inquiétés.
Dans la boîte aux lettres, une notification de saisie administrative à tiers détenteur à l’encontre d’un ancien propriétaire, redevable aux impôts d’une somme qu’il ne paiera jamais, l’intéressé étant habitué à changer régulièrement d’adresse.
Jusqu’au jour où la Publicité Foncière révèle que le bien a été acquis pour moins de 15 000 € suite à une vente aux enchères quelques mois seulement avant le sinistre. Or, le contrat multirisque habitation prévoit en cas d’incendie une garantie de reconstruction à neuf. Et pour ne rien arranger, le rapport de reconnaissance commandité par l’assureur a évalué le coût des dommages à un prix totalement hallucinant. C’est à se demander si l’expert de l’assureur et l’expert de l’assuré ne se sont pas concertés avant de publier leur rapport… Résultat des courses, l’assuré peut prétendre être indemnisé au moins 20 fois le prix investi au départ. Comme on dit : le propriétaire a vendu sa maison à l’assureur. Et l’intéressé qui travaille dans l’immobilier le sait parfaitement.
Ce type de contrat « pousse-au-crime » est surprenant, y compris en cas d’application d’un taux de vétusté. Le bon sens voudrait un régime plus strict pour l’indemnisation valeur à neuf avec possibilité de prévoir des restrictions susceptibles de s’appliquer en cas de fraude.
Mais sur le terrain, l’enquête s’avère souvent compliquée, les éléments réunis ne constituant le plus souvent qu’un faisceau d’indices.
Les investigations réalisées devraient permettre au détective privé de tout vérifier. Enquête de voisinage, recoupement des informations légalement accessibles auprès des forces de l’ordre, enquête sur les réseaux sociaux, enquête de patrimoine, enquête sur les éventuels antécédents d’assurance, etc.
Un travail qui pourrait être facilité si tous les acteurs étaient mobilisés et travaillaient de concert : fonctionnaires de l’administration fiscale, policiers et gendarmes, experts, assureurs, détectives privés etc. Une coopération d’autant plus indispensable que l’État en faillite serait légitime de frapper au portefeuille les fraudeurs engagés dans une démarche d’enrichissement personnel.
Cabinet Raspail – Détective privé présent à Paris et Angers. Enquête sur toute la France.
Domaines d’intervention : recherche de personne, enquête de solvabilité, escroquerie, enquête de moralité, enquête familiale, déloyauté du salarié, fraude à l’assurance, etc. Filature et surveillance lorsque la légitimité est avérée.
