Billet d’humeur — une lecture très personnelle, volontairement satirique, du projet de loi relatif à la fin de vie. Un point interpelle immédiatement : le délai de réflexion prévu pour confirmer une demande d’aide à mourir. Deux jours seulement, alors qu’un client dispose souvent de quatorze jours pour renoncer à un contrat conclu à distance avec un détective privé. Contraste très français : beaucoup de formulaires pour les actes ordinaires, mais encore des angles morts, c’est le cas de le dire, lorsqu’il s’agit d’un acte irréversible…
Deux jours pour confirmer une aide à mourir, quatorze pour renoncer à un détective privé : bienvenue dans la République de la complexité.
Deux jours. Vraiment ?
En consultant le projet de loi relatif à la fin de vie, un détail m’a immédiatement arrêté : le délai de réflexion minimum serait de deux jours. Deux jours. Le temps de rédiger quelques rapports, de mener une filature et surveillance ou de digérer un contrôle URSSAF.
Je caricature à peine. Qui n’a jamais voulu mourir un jour et vivre deux jours après ? Un café correct, un rayon de soleil, une facture finalement moins élevée que prévu : l’humanité tient parfois à peu de choses.
Le contraste est d’autant plus savoureux que, dans mon métier, un client dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter lorsqu’il conclut un contrat à distance ou hors établissement. Autrement dit, il faudrait plus de temps pour renoncer à engager un détective privé que pour confirmer une demande portant sur l’acte le plus irréversible qui soit. Juridiquement, la comparaison n’est évidemment pas parfaite. Symboliquement, elle pique un peu.
La grande passion française pour les formulaires
La France adore les formulaires. Elle les collectionne, les classe, les tamponne, les numérise, puis demande une copie papier de ce qui vient d’être téléversé. Pour expertiser les clés d’un véhicule déclaré volé, il faut recueillir un accord écrit, vérifier le consentement, sécuriser l’accès aux données personnelles et conserver la preuve que chacun a bien compris ce qui allait être fait.
En lisant le projet, j’ai pourtant cherché l’équivalent de cette formalisation pour la demande d’aide à mourir. Le texte parle d’une demande expresse, d’une confirmation, d’une procédure tracée, mais il renvoie à un décret le soin de préciser la forme et le contenu de cette demande. Bref, pour l’instant, la signature semble avoir raté son train législatif.
Je veux bien que l’on simplifie l’administration. Je suis même prêt à faire un don de stylos au service public. Mais lorsqu’un texte organise l’accès à une substance létale, on peut raisonnablement souhaiter que la formalisation du consentement ne soit pas traitée comme un détail de mise en page…
Handicap mental : le mot qui oblige à ralentir
Le passage le plus délicat concerne, à mon sens, les personnes dont la situation de handicap mental pourrait rendre l’évaluation du discernement particulièrement complexe. Le projet ne les exclut pas par principe. Il exige que la personne soit apte à manifester une volonté libre et éclairée.
Sur le papier, c’est clair. Dans la vraie vie, c’est une autre histoire. Qui apprécie ce discernement ? Selon quels critères précis ? À quel moment ? Avec quelle méthode ? Et comment distinguer une volonté durable d’un épuisement, d’une influence extérieure, d’une dépression, d’une peur de devenir une charge ou d’un défaut d’accompagnement ?
À l’évidence, le texte ne s’encombre pas encore des formules d’usage que je fais régulièrement signer, au cours de mes enquêtes, sur le formulaire d’attestation 202.
Le texte prévoit une procédure collégiale. C’est nécessaire. Mais la collégialité n’est pas une baguette magique : réunir plusieurs professionnels autour d’une personne malade ne transforme pas automatiquement une décision tragique en décision incontestable. À force de parler de liberté, il ne faudrait pas oublier que certaines libertés s’expriment plus difficilement que d’autres.
Le contrôle a posteriori : après la bataille, les formulaires
Le projet prévoit aussi un contrôle a posteriori. L’expression a quelque chose de rassurant : on imagine une commission, des dossiers bien rangés, des cases cochées, un rapport annuel et, quelque part, un tableau Excel très convaincu de son utilité.
Le problème, c’est que l’a posteriori intervient, par définition, après. En matière d’aide à mourir, cela signifie après le décès. C’est pratique pour l’administration, moins pour l’intéressé. Le principal témoin de la procédure ne sera plus exactement disponible pour apporter une précision, nuancer un propos, ou signaler qu’il y a peut-être eu un malentendu sur la seringue : produit létal ou antalgique ?
Je me suis demandé si ce contrôle a posteriori ne devrait pas être appliqué aux détectives. Plutôt qu’un contrôle inopiné du CNAPS, on devrait attendre le départ à la retraite du détective privé, ou la liquidation judiciaire de sa société, avant de dépêcher un contrôleur du ministère de l’Intérieur. Pour le coup, ce serait une véritable égalité républicaine devant la loi !
Je force le trait, bien sûr. Mais c’est le rôle d’un billet d’humeur : rappeler qu’un contrôle après coup ne remplace jamais totalement les garanties avant l’acte. Surtout lorsque l’acte ne connaît ni appel, ni retour, ni bouton « annuler ».
Et si l’on légiférait aussi sur l’acharnement administratif ?
L’exposé des motifs invoque le droit de ne pas souffrir et le droit de ne pas subir. Sur le principe, difficile de ne pas être d’accord. Mais puisque le législateur découvre les vertus de la compassion, je suggère modestement d’étendre le raisonnement à quelques autres formes de souffrance parfaitement identifiées par les professions libérales.
Le droit de ne pas souffrir pourrait, par exemple, comprendre le droit de survivre à son appel de cotisations URSSAF. Quand je vois tout ce que je paie chaque année, je me demande parfois si l’administration n’a pas inventé une forme très française de médecine expérimentale : l’anesthésie du contribuable par prélèvements successifs. Le droit de ne pas subir pourrait inclure le droit de dire non à l’acharnement fiscal, social, réglementaire et administratif. Quant au droit de partir sereinement, il pourrait être décliné en droit de travailler sereinement, de facturer sereinement, et, folie suprême, de conserver une partie identifiable du fruit de son travail sans éprouver l’impression d’être une vache à lait.
On me dira que ce n’est pas le sujet. C’est vrai. Mais la République aime les grands principes ; je me contente de proposer quelques travaux pratiques.
La canicule, les chiffres et le réel
Dernier détour : les chiffres de mortalité lors des épisodes de canicule. Je viens d’apprendre que le Premier Sinistre avait piqué une grosse colère, trouvant « scandaleux » que les défenseurs des petits oiseaux aient pu évoquer un bilan de 10 000 morts pour la dernière canicule. Personnellement, et même si l’enquêteur privé que je suis ne revendique pas d’être un expert, sur 66 millions d’habitants en métropole, je n’ai pas trouvé ce chiffre déconnant. L’expérience de terrain apprend une chose simple : lorsque les urgences saturent, que les services funéraires accélèrent et que les compétitions sportives sont annulées par prudence, il n’est pas interdit de se demander si le thermomètre ne raconte pas une partie de l’histoire…
La canicule, elle, n’attend ni décret d’application, ni commission d’évaluation, ni avis conforme. Elle agit. C’est précisément pour cette raison que les sujets de fin de vie méritent mieux que des slogans : ils exigent de la prudence, de la clarté, et probablement un peu plus que deux jours pour regarder le tragique en face.
Conclusion provisoire
Ce billet n’a pas la prétention de trancher un débat philosophique, médical et juridique majeur. Il souligne simplement une impression de décalage : d’un côté, une société qui exige des garanties considérables pour les actes ordinaires – la gestion d’un cabinet de détective privé en est l’illustration ; de l’autre, un texte qui organise un acte irréversible tout en renvoyant certaines garanties pratiques à plus tard.
L’aide à mourir touche à ce que nous avons de plus intime : la souffrance, la peur, la dignité, la solitude, la liberté et la vulnérabilité. C’est précisément parce que le sujet est grave qu’il faut pouvoir le regarder avec sérieux et, parfois, pour ne pas devenir fou, avec un peu d’humour noir.
Cabinet Raspail – Détective privé présent à Paris et Angers. Enquête sur toute la France.
Domaines d’intervention : recherche de personne, enquête de solvabilité, escroquerie, enquête de moralité, enquête familiale, déloyauté du salarié, fraude à l’assurance, etc. Filature et surveillance lorsque la légitimité est avérée.
